Pratique des Etats Membres – Juin
Participation aux séances de la CAN, dans la discussion de tous cas concernant son propre pays choisi pour être traité et, s’il convient, dans la discussion de cas concernant les autres Etats Membres.
Les rapports sur les conventions ratifiées dus pour l’année en cours sont envoyés au Bureau.
Les copies des rapports sur les conventions ratifiées sont communiquées aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs.
