Pratique

Bureau

Pratique du Bureau – Mars

Entre la fin de février et le début de mars, le Bureau envoie aux gouvernements, par courriel, les demandes de rapports (détaillés/simplifiés) sur les conventions ratifiées dus cette année. La communication comprend les commentaires faits par les organes de contrôle pour chaque convention et une note explicative.

En mars le Bureau envoie par courriel copies des demandes de rapports sur les conventions ratifiées dus pour l’année en cours aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs. La communication comprend les commentaires faits par les organes de contrôle et une note concernant la contribution des organisations d’employeurs et de travailleurs au contrôle de l’application des NIT.