Organisations d’employeurs et de travailleurs – Juin (année 5)
Participent, le cas échéant, aux travaux de la commission technique, et votent en séance plénière.
Category: Procédure de réglage standard
Etats Membres – Juin (année 5)
Participent, le cas échéant, aux travaux de la commission technique, et votent en séance plénière.
Conférence internationale du Travail – Juin (année 5)
Deuxième discussion de l’instrument proposé à la Conférence internationale du Travail et adoption à la majorité des 2/3.
Organisations d’employeurs et de travailleurs – Février-mars (année 5) jusqu’à mai (année 5)
Se préparent pour la deuxième discussion à la Conférence internationale du Travail.
Etats Membres – Février-mars (année 5) jusqu’à mai (année 5)
Se préparent pour la deuxième discussion à la Conférence internationale du Travail.
Bureau – Février-mars (année 5)
Le rapport bleu avec le texte révisé, à la lumière des commentaires reçus, est mis à disposition sur le site web de l’OIT à la page de la session pertinente de la Conférence internationale du Travail.
Organisations d’employeurs et de travailleurs – Avant le 30 novembre (année 4)
Les organisations d’employeurs et de travailleurs qui souhaitent transmettent leurs commentaires sur le projet de l’instrument directement au Bureau.
Etats Membres – Avant le 30 novembre (année 4)
Les commentaires sur le projet de l’instrument sont envoyés au Bureau.
Etats Membres – Août- septembre (année 4) jusqu’à novembre (année 4)
Les Etats parties à la convention n°144 tiennent des consultations efficaces avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs sur le projet proposé.
Bureau – Août- septembre (année 4)
Le rapport brun avec le projet de l’instrument proposé, rédigé sur la base de la première discussion à la Conférence internationale du Travail, est mis à disposition sur le site web de l’OIT à la page de la session pertinente de la Conférence internationale du Travail.