Le Conseil d’administration peut également décider d’envoyer la plainte au CLS et/ou à la CEACR afin d’examiner davantage les allégations et les observations relatives à leurs mandats respectifs. Le Conseil d’administration peut ensuite prendre note des conclusions de ces organes de contrôle lorsqu’il examinera la possibilité d’établir une commission d’enquête.
Dans les cas de la Pologne et du Nicaragua, par exemple, l’établissement d’une commission d’enquête a été retardé en raison de l’examen des questions en litige par le CLS.
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