La CEACR prépare un rapport sur le respect par les Etats Membres des obligations acceptées aux termes des conventions ratifiées et de la Constitution de l’OIT.

La CEACR prépare un rapport annuel qui est en premier lieu présenté au Conseil d’administration à sa session de mars pour la transmission à la Conférence internationale du Travail en juin. Le rapport de la CEACR est publié en février et est disponible en version papier et sur le site web de l’OIT.

Le rapport de la CEACR est traditionnellement soumis à la Conférence internationale du Travail en tant que «Rapport III», c’est-à-dire le troisième point permanent à inscrire par le Conseil d’administration à l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail chaque année. En tant que tel, le rapport est formé de deux volumes. Le premier volume (Rapport III (Partie A)) contient deux parties:

• Partie I: le Rapport général rend compte, d’une part, du déroulement des travaux de la CEACR et des questions spécifiques y relatives qu’elle a traité et d’autre part, de la mesure dans laquelle les Etats Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles s’agissant des NIT;
• Partie II: les observations concernant certains pays ont trait au respect des obligations liées à l’envoi des rapports, à l’application des conventions ratifiées groupées par sujet et à l’obligation de soumettre les nouveaux instruments aux autorités nationales compétentes.

Le second volume contient une étude d’ensemble (Rapport III (Partie B)) dans laquelle la CEACR examine l’état de la législation et de la pratique ayant trait à un nombre donné de conventions et de recommandations, choisies annuellement par le Conseil d’administration. Cet examen concerne l’ensemble des Etats Membres, qu’ils aient ratifié les conventions en question ou non. Les études d’ensemble depuis 1985 sont disponibles sur le site web de l’OIT.

Les commentaires de la CEACR sur le respect par les Etats Membres de leurs obligations relatives aux normes prenant la forme d’observations sont publiés dans le rapport de la CEACR qui a, au début, l’index des commentaires par convention et par pays. La base de données NORMLEX inclut ces observations ainsi que les demandes directes par la CEACR.