Les rapports sur les conventions ratifiées sont dus tous les trois ou six ans en fonction de la convention.
Sur la base de l’examen des rapports et d’autres informations, la CEACR fait des commentaires aux gouvernements.
La CEACR prépare un rapport sur le respect par les Etats Membres des obligations aux termes des conventions ratifiées et de la Constitution de l’OIT.
Une Commission permanente tripartite de la Conférence internationale du Travail est chargée d’examiner le respect par les Etats Membres des obligations relatives aux normes et de faire rapport à la Conférence internationale du Travail.
La Conférence Internationale du Travail discute en plénière le rapport de la CAN, en mettant en exergue les développements les plus importants, et l’adopte. La CEACR examine le suivi des conclusions.