Les gouvernements préparent et envoient les rapports
Les rapports sur les conventions ratifiées sont dus tous les trois ou six ans en fonction de la convention.
La CEACR examine les rapports des gouvernements et les autres informations
Sur la base de l’examen des rapports et d’autres informations, la CEACR fait des commentaires aux gouvernements.
Le rapport de la CEACR est publié
La CEACR prépare un rapport sur le respect par les Etats Membres des obligations aux termes des conventions ratifiées et de la Constitution de l’OIT.
La CAN discute le rapport de la CEACR et l’application des NIT
Une Commission permanente tripartite de la Conférence internationale du Travail est chargée d’examiner le respect par les Etats Membres des obligations relatives aux normes et de faire rapport à la Conférence internationale du Travail.
La Conférence Internationale du Travail discute et adopte le rapport de la CAN
La Conférence Internationale du Travail discute en plénière le rapport de la CAN, en mettant en exergue les développements les plus importants, et l’adopte. La CEACR examine le suivi des conclusions.
