Contrôle régulier - Article 19

La Conférence Internationale du Travail discute et adopte le rapport de la CAN

Les gouvernements discutent les développements les plus importants et donnent des informations supplémentaires en plénière.

Les délégués des gouvernements à la Conférence internationale du Travail sont libres d’intervenir pendant la discussion du rapport de la CAN en séance plénière de la Conférence internationale du Travail. Les déclarations seront faites pour compte de leur gouvernement et peuvent aussi être faites pour compte d’autres gouvernements qui ont précédemment convenu cela. Souvent les interventions des gouvernements amplifient ou complémentent les déclarations faites ou les positions prises dans la CAN, par exemple sur les informations fournies sur un cas individuel. Les interventions peuvent concerner des questions plus amples relatives aux normes, telles que les obligations de faire rapport, ou donner effet à des conventions particulières.

La séance plénière offre aux gouvernements un forum plus ample où exprimer leurs opinions et la possibilité d’influencer les auditeurs et les lecteurs. Étant donné que les actions des gouvernements font l’objet de la plupart des discussions dans la CAN et la séance plénière de la Conférence internationale du Travail, un grand soin est souvent apporté dans la préparation et la présentation des déclarations faites en séance plénière.

Les travaux relatifs aux normes issus de la réunion tripartite de la Conférence internationale du Travail en juin sont transmis à la CEACR. Les gouvernements sont souvent intéressés à examiner le plus tôt possible le rapport de la CAN et un résumé de la discussion en séance plénière, publiés tous les deux sur le site web de l’OIT dans le Compte rendu de la Conférence internationale du Travail. Cliquez ici pour voir une liste de contrôle qui peut aider les gouvernements qui ont été invités à fournir des informations sur un cas individuel examiné dans la Conférence internationale du Travail.