Les Etats Membres de l’OIT prennent en considération la mise en œuvre des NIT adoptées par la Conférence internationale du Travail.
La Conférence internationale du Travail adopte de nouveaux instruments
Les NIT sont adoptées par la Conférence internationale du Travail.
Les gouvernements soumettent les nouveaux instruments à leurs autorités compétentes
Les Etats Membres sont tenus de considérer les mesures pour la mise en œuvre des NIT dans le délai de douze ou, exceptionnellement, dix-huit mois de leur adoption par la Conférence internationale du Travail.
Les gouvernements font rapport sur la soumission de nouveaux instruments
Les informations sur la soumission doivent être communiquées entre douze et dix-huit mois après l’adoption de nouvelles NIT.
Le Conseil d’administration choisit les instruments
Le Conseil d’administration demande aux Etats Membres de considérer les mesures qu’ils prennent pour mettre en œuvre les conventions qu’ils n’ont pas ratifiées et les recommandations.
Les gouvernements préparent et envoient les rapports
La législation et la pratique sont résumées dans un rapport basé sur le formulaire de rapport approuvé par le Conseil d’administration, qui est envoyé au Bureau.
