En tant que conséquence naturelle de sa structure tripartite, l’OIT a été la première organisation internationale à associer directement les partenaires sociaux à ses activités. La participation des organisations d’employeurs et de travailleurs aux mécanismes de contrôle est reconnue à l’article 23, paragraphe 2, de la Constitution de l’OIT, qui prévoit que les rapports et les informations présentés par les gouvernements conformément aux articles 19 et 22 doivent être communiqués aux organisations représentatives.
Dans la pratique, les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs peuvent soumettre à leur gouvernement des observations sur les rapports concernant l’application des NIT. Elles peuvent, par exemple, attirer l’attention sur une divergence dans la législation ou la pratique concernant l’application d’une convention ratifiée. En outre, toute organisation d’employeurs ou de travailleurs peut soumettre des commentaires sur l’application des NIT directement au Bureau. Le Bureau transmettra ensuite ces commentaires au gouvernement concerné, qui aura la possibilité de répondre avant que les commentaires ne soient examinés par la CEACR, sauf dans des circonstances exceptionnelles.
Conformément à la pratique établie, en mars les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs reçoivent les commentaires adressés à leurs gouvernements et auxquels les gouvernements devront répondre avec les rapports sur l’application des conventions ratifiées dans l’année en cours.
Ces organisations peuvent:
- considérer s’il y a des conventions sur l’application desquelles elles souhaiteront formuler des observations à la CEACR pendant le cycle de rapport régulier;
- déterminer si et comment la CEACR a tenu compte de leurs commentaires sur l’application de la convention soumis précédemment;
- se préparer aux consultations tripartites sur les questions découlant des rapports sur les conventions ratifiées comme prévu par la convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, si elle a été ratifiée.
Un Manuel sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du travail qui décrit les procédures opérant au sein de l’OIT en relation à l’adoption et à la mise en œuvre des NIT, y compris la contribution des organisations d’employeurs et de travailleurs au système de rapport, est disponible sur le site web de l’OIT. Cliquez ici pour voir une liste de contrôle pour aider les partenaires sociaux à prendre des mesures.