Conformément à la pratique établie, en mars les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs reçoivent les commentaires adressés à leurs gouvernements et auxquels les gouvernements devront répondre avec les rapports sur l’application des conventions ratifiées dans l’année en cours.
Ces organisations peuvent:
- considérer s’il y a des conventions sur l’application desquelles elles souhaiteront formuler des observations à la CEACR pendant le cycle de rapport en cours;
- suivre le contrôle de la CEACR des conventions sur lesquelles elles ont déjà formulé des observations;
- considérer la consultation sur les questions découlant des rapports comme prévu par la convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, si elle a été ratifiée.
Un Manuel sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du travail qui décrit les procédures opérant au sein de l’OIT en relation à l’adoption et à la mise en œuvre des NIT, y compris la contribution des organisations d’employeurs et de travailleurs au système de rapport, est disponible sur le site web de l’OIT. Cliquez ici pour voir une liste de contrôle pour aider les partenaires sociaux à prendre des mesures.
Cliquez ici pour voir une fiche d’information expliquant la pertinence de la procédure pour les entreprises. Pour plus d’informations consultez, sur le site web de l’OIT, la page des publications sur les NIT avec des ressources spécifiquement développées pour les organisations d’employeurs.