Pratique des Etats Membres – Août

Le rapport de la CAN est examiné, pour prendre en compte toutes les mesures possibles et nécessaires et, comme il convient, faire le suivi des conclusions de la CAN. Des informations à cet égard sont fournies dans les rapports.


Les rapports sur les conventions ratifiées dus pour l’année en cours sont envoyés au Bureau.


Les copies des rapports sont communiquées aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs.

Le système de contrôle de l’OIT: UN GUIDE POUR LES MANDANTS

Copyright © 2021 Organisation internationale du travail. Tous droits réservés.