Pratique du Bureau – Septembre

Le Bureau contrôle que les rapports contiennent toutes les réponses, les informations et tous les documents demandés. En cas contraire, le Bureau demandera de les envoyer, sans entrer dans le fond de l’affaire.


Si le Bureau reçoit des observations directement des organisations d’employeurs et de travailleurs, il accuse reception et envoie copie au gouvernement concerné afin qu’il puisse répondre.

Le système de contrôle de l’OIT: UN GUIDE POUR LES MANDANTS

Copyright © 2021 Organisation internationale du travail. Tous droits réservés.