Sessions des organes de contrôle – Juin

La CAN se réunit pour examiner le rapport de la CEACR, les cas de manquement grave par les Etats Membres aux obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes, et une sélection de cas individuels relatifs à l’application des conventions ratifiées sur lesquels les gouvernements sont invités à apporter des détails.

Le système de contrôle de l’OIT: UN GUIDE POUR LES MANDANTS

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