Etats Membres – Juin (année 5)
Participent, le cas échéant, aux travaux de la commission technique, et votent en séance plénière.
Category: Etats Membres
Etats Membres – Février-mars (année 5) jusqu’à mai (année 5)
Se préparent pour la deuxième discussion à la Conférence internationale du Travail.
Etats Membres – Avant le 30 novembre (année 4)
Les commentaires sur le projet de l’instrument sont envoyés au Bureau.
Etats Membres – Août- septembre (année 4) jusqu’à novembre (année 4)
Les Etats parties à la convention n°144 tiennent des consultations efficaces avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs sur le projet proposé.
Etats Membres – Juin (année 4)
Participent, le cas échéant, aux travaux de la commission technique.
Etats Membres – Janvier-février (année 4) jusqu’à mai (année 4)
Se préparent pour la première discussion à la Conférence internationale du Travail.
Etats Membres – Avant juin (année 3)
Les réponses au questionnaire sont envoyées au Bureau.
Etats Membres – Novembre-décembre (année 2) jusqu’à juin (année 3)
Les Etats parties à la convention n°144 tiennent des consultations efficaces avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs sur les réponses au questionnaire.