Etats Membres – Juin (année 5)
Participent, le cas échéant, aux travaux de la commission technique, et votent en séance plénière.
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Participent, le cas échéant, aux travaux de la commission technique, et votent en séance plénière.
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Se préparent pour la deuxième discussion à la Conférence internationale du Travail.
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Les commentaires sur le projet de l’instrument sont envoyés au Bureau.
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Les Etats parties à la convention n°144 tiennent des consultations efficaces avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs sur le projet proposé.
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Participent, le cas échéant, aux travaux de la commission technique.
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Se préparent pour la première discussion à la Conférence internationale du Travail.
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Les réponses au questionnaire sont envoyées au Bureau.
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Les Etats parties à la convention n°144 tiennent des consultations efficaces avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs sur les réponses au questionnaire.
Département des normes internationales du travail (NORMES)
Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse
Téléphone: +41 (0) 22 799 7249
Courriel: normes@ilo.org
Site web: www.ilo.org/normes