Contrôle
régulier

Les normes internationales du travail (NIT) sont étayées par un système de contrôle unique, composé d’experts juridiques indépendants et d’organes tripartites

Le contrôle régulier aide les Etats Membres à donner effet aux NIT pour la poursuite du travail décent et du développement durable.

Cliquez pour en savoir plus

Procédures
spéciales

Les normes internationales du travail (NIT) sont étayées par un système de contrôle unique, composé d’experts juridiques indépendants et d’organes tripartites

Les procédures spéciales permettent aux mandants de soulever auprès de l’OIT des manquements allégués dans la manière dont les Etats donnent effet aux NIT ou réalisent les principes fondamentaux de l’OIT.

Cliquez pour en savoir plus

Homepage FR

  • Contrôle régulier

    Les normes internationales du travail (NIT) sont étayées par un système de contrôle unique,
    composé d’experts juridiques indépendants et d’organes tripartites

    Le contrôle régulier aide les Etats Membres à donner effet aux NIT pour la poursuite du travail décent et du développement durable.

    Contrôle régulier

    Avec les rapports sur les nouvelles NIT, les conventions non ratifiées et les recommandations

    Article 19

    Les Etats Membres présentent des rapports sur comment mettre en œuvre les NIT récemment adoptées par la Conférence internationale du Travail ainsi que sur celles adoptées auparavant.

    En savoir plus

    Contrôle régulier

    Avec les rapports sur les conventions ratifiées

    Article 22

    Les gouvernements présentent des rapports sur les mesures prises pour mettre en œuvre les conventions qu’ils ont ratifiées.

    En savoir plus

  • Procédures spéciales

    Les normes internationales du travail (NIT) sont étayées par un système de contrôle unique,
    composé d’experts juridiques indépendants et d’organes tripartites

    Les procédures spéciales permettent aux mandants de soulever auprès de l’OIT des manquements allégués dans la manière dont les Etats donnent effet aux NIT ou réalisent les principes fondamentaux de l’OIT.

    Procédures spéciales

    Avec les réclamations et les plaintes sur les conventions ratifiées

    Articles 24 et 26

    Les mandants de l’OIT peuvent présenter des allégations d’exécution non satisfaisante des conventions ratifiées.

    En savoir plus

    Procédures spéciales

    Avec les plaintes au CLS

    La liberté syndicale et la négociation collective sont parmi les principes fondamentaux de l’OIT. Leur respect est implicite dans l’appartenance à l’Organisation. Les mandants de l’OIT disposent donc d’une procédure leur permettant d’alléguer les violations de ces principes indépendamment de la ratification des conventions pertinentes.

    En savoir plus