La CEACR se réunit entre la fin de novembre et le début de décembre pour préparer ses commentaires (observations et demandes directes) et adopter le rapport qui sera présenté au Conseil d’administration l’année suivante, pour être transmis à la Conférence internationale du Travail.
La CEACR se réunit entre la fin de novembre et le début de décembre pour préparer ses commentaires (observations et demandes directes) et adopter le rapport qui sera présenté au Conseil d’administration l’année suivante, pour être transmis à la Conférence internationale du Travail.
La CAN se réunit pour examiner le rapport de la CEACR, les cas de manquement grave par les Etats Membres aux obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes, et une sélection de cas individuels relatifs à l’application des conventions ratifiées sur lesquels les gouvernements sont invités à apporter des détails.
Depuis 1919, l’Organisation internationale du Travail (OIT) établit et développe un système de normes internationales du travail (NIT) sur un ample éventail de questions qui se posent quotidiennement dans le monde du travail, ainsi qu'un système de contrôle unique faisant progresser la mise en œuvre effective des NIT au niveau national.
La Déclaration du centenaire de l'OIT sur l'avenir du travail (2019) a réaffirmé que l’élaboration, la promotion, la ratification et le contrôle des NIT revêtent une importance fondamentale pour l'Organisation. Dans son deuxième centenaire l'OIT doit, de ce fait, posséder et promouvoir un corpus clairement défini, solide et à jour de NIT et améliorer la transparence. Les NIT doivent également refléter les évolutions du monde du travail, protéger les travailleurs et tenir compte des besoins des entreprises durables, et être soumises à un contrôle efficace et faisant autorité. L’OIT doit aider ses Etats Membres à ratifier et à appliquer ces normes de façon effective.
La pandémie de COVID-19 n'a pas suspendu l'application des NIT, qui sont restées le socle fiable et éprouvé pour des réponses stratégiques même en temps de crise. Alors que l'accent est mis sur une reprise de la crise du COVID-19 centrée sur l'humain qui soit inclusive, durable et résiliente, le respect des NIT et la promotion de leur ratification, de leur application et de leur contrôle devraient être renforcés. Dans un Appel mondial à l'action (2021) pour une telle reprise centrée sur l'humain, les gouvernements, les organisations de travailleurs et d'employeurs se sont collectivement engagés à accorder une attention particulière aux domaines où de graves lacunes ont été révélées par la crise.
Inspiré par cette vision, ce guide présente le fonctionnement du système de contrôle de l'application des NIT. Il vise à assurer la transparence des pratiques établies dans l'ensemble du système de contrôle, en garantissant ainsi un niveau de connaissances égal pour les gouvernements, les employeurs, les travailleurs et leurs organisations. Le tripartisme faisant partie intégrante du système de contrôle, le guide n'explique pas seulement les principales étapes de chaque procédure, mais donne également des détails sur chaque étape du point de vue de chaque groupe de mandants.
Le guide est un outil en évolution, qui sera mis à jour régulièrement pour refléter l'évolution du système de contrôle en vue de réaliser le progrès et la justice sociale.