Catégorie : Conseil d’administration

Conseil d’administration – Novembre (année 1) et mars (année 2)

  • Le Conseil d’administration examine l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail de l’année 4 et inscrit le sujet à l’ordre du jour pour l’élaboration de normes en vue d’une double discussion.
  • En cas d’urgence spéciale ou d’autres circonstances particulières, le Conseil d’administration peut décider de soumettre une question relative à l’élaboration de normes à la Conférence internationale du Travail en vue d’une simple discussion.

Le système de contrôle de l’OIT: UN GUIDE POUR LES MANDANTS

Copyright © 2021 Organisation internationale du travail. Tous droits réservés.