Categoría: Consejo de Administración

Consejo de Administración – Sesiones de noviembre (año 1) y marzo (año 2)

  • Le Conseil d’administration examine l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail de l’année 4 et inscrit le sujet à l’ordre du jour pour l’élaboration de normes en vue d’une double discussion.
  • En cas d’urgence spéciale ou d’autres circonstances particulières, le Conseil d’administration peut décider de soumettre une question relative à l’élaboration de normes à la Conférence internationale du Travail en vue d’une simple discussion.

El sistema de control de la OIT: UNA GUÍA PARA LOS MANDANTES

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