Etats Membres – Novembre-décembre (année 2) jusqu’à juin (année 3)
Les Etats parties à la convention n°144 tiennent des consultations efficaces avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs sur les réponses au questionnaire.
Author: adminvg59
Bureau – Novembre-décembre (année 2)
Le rapport blanc sur la législation et la pratique, avec le questionnaire sur le contenu d’un éventuel instrument, est mis à disposition sur le site web de l’OIT, à la page de la session pertinente de la Conférence internationale du Travail.
Conseil d’administration – Novembre (année 1) et mars (année 2)
- Le Conseil d’administration examine l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail de l’année 4 et inscrit le sujet à l’ordre du jour pour l’élaboration de normes en vue d’une double discussion.
- En cas d’urgence spéciale ou d’autres circonstances particulières, le Conseil d’administration peut décider de soumettre une question relative à l’élaboration de normes à la Conférence internationale du Travail en vue d’une simple discussion.