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Category: Article 19

Avec les rapports sur les nouvelles NIT, les conventions non ratifiées et les recommandations

Tous les trois mandants de l’OIT sont impliqués dans l’adoption des NIT à la Conférence internationale du Travail.

Écrit par marco@vg59.it le . Publié dans Article 19, Contrôle régulier, La Conférence internationale du Travail adopte de nouveaux instruments.

L’engagement des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs – le tripartisme – dans la promotion du plein emploi productif et librement choisi et du travail décent pour tous a toujours été au cœur de l’OIT et, dès le départ, les NIT ont été un moyen primaire par lequel l’OIT promeut la justice sociale.

Les trois mandants sont ainsi entièrement impliqués dans l’élaboration de NIT, et surtout:

  • lorsque le Conseil d’administration décide d’inscrire un point relatif à l’élaboration de normes à l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail;
  • au cours des consultations nationales précédant chacune des deux discussions sur l’élaboration de normes à la Conférence internationale du Travail; et
  • lorsque la Conférence internationale du Travail adopte les NIT.

Les NIT sont adoptées par la Conférence internationale du Travail.

Écrit par marco@vg59.it le . Publié dans Article 19, Contrôle régulier, La Conférence internationale du Travail adopte de nouveaux instruments.

Les NIT sont adoptées par la Conférence internationale du Travail par une majorité des deux tiers de voix. Elles prennent la forme de conventions ou protocoles qui sont contraignants pour les Etats Membres quand ils sont ratifiés, de recommandations qui donnent des orientations non contraignantes. Les protocoles sont utilisés pour réviser partiellement les conventions existantes et sont ouverts à la ratification par les Etats Membres déjà parties à la convention en question ou qui la ratifient en même temps, et alors liés par elle. Cliquez ici pour voir un glossaire (en anglais) avec les définitions des termes fréquemment utilisés en matière de NIT.

La liste ci-dessous montre le calendrier d’action pour l’adoption des NIT, selon la procédure de double discussion. Pour en savoir plus sur la procédure d’élaboration de normes, une présentation sous forme de diagramme est également disponible.

November
Conseil d’administration
  • Le Conseil d’administration examine l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail de l’année 4 et inscrit le sujet à l’ordre du jour pour l’élaboration de normes en vue d’une double discussion.
  • En cas d’urgence spéciale ou d’autres circonstances particulières, le Conseil d’administration peut décider de soumettre une question relative à l’élaboration de normes à la Conférence internationale du Travail en vue d’une simple discussion.
December
Bureau

Le rapport blanc sur la législation et la pratique, avec le questionnaire sur le contenu d’un éventuel instrument, est mis à disposition sur le site web de l’OIT, à la page de la session pertinente de la Conférence internationale du Travail.

January
Etats Membres

Les Etats parties à la convention n°144 tiennent des consultations efficaces avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs sur les réponses au questionnaire.

February
Etats Membres

Les réponses au questionnaire sont envoyées au Bureau.

Organisation d’employeurs et de travailleurs

Les organisations d’employeurs et de travailleurs qui souhaitent transmettent leurs réponses directement au Bureau.

March
Bureau

Le rapport jaune, avec les réponses au questionnaire et les conclusions proposées, est mis à disposition sur le site web de l’OIT à la page de la session pertinente de la Conférence internationale du Travail.

April
Etats Membres

Se préparent pour la première discussion à la Conférence internationale du Travail.

Organisation d’employeurs et de travailleurs

Se préparent pour la première discussion à la Conférence internationale du Travail.

May
Conférence internationale du Travail

Première discussion de l’instrument proposé à la Conférence internationale du Travail.

Etats Membres

Participent, le cas échéant, aux travaux de la commission technique.

Organisation d’employeurs et de travailleurs

Participent, le cas échéant, aux travaux de la commission technique.

July
Bureau

Le rapport brun avec le projet de l’instrument proposé, rédigé sur la base de la première discussion à la Conférence internationale du Travail, est mis à disposition sur le site web de l’OIT à la page de la session pertinente de la Conférence internationale du Travail.

Etats Membres

Les Etats parties à la convention n°144 tiennent des consultations efficaces avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs sur le projet proposé.

September
Etats Membres

Les commentaires sur le projet de l’instrument sont envoyés au Bureau.

Organisation d’employeurs et de travailleurs

Les organisations d’employeurs et de travailleurs qui souhaitent transmettent leurs commentaires sur le projet de l’instrument directement au Bureau.

February
Bureau

Le rapport bleu avec le texte révisé, à la lumière des commentaires reçus, est mis à disposition sur le site web de l’OIT à la page de la session pertinente de la Conférence internationale du Travail.

March
Etats Membres

Se préparent pour la deuxième discussion à la Conférence internationale du Travail.

Organisation d’employeurs et de travailleurs

Se préparent pour la deuxième discussion à la Conférence internationale du Travail.

June
Conférence internationale du Travail

Deuxième discussion de l’instrument proposé à la Conférence internationale du Travail et adoption à la majorité des 2/3.

Etats Membres

Participent, le cas échéant, aux travaux de la commission technique, et votent en séance plénière.

Organisation d’employeurs et de travailleurs

Participent, le cas échéant, aux travaux de la commission technique, et votent en séance plénière.