Au sein du Conseil d’Administration le groupe des employeurs exprime ses opinions lors de la sélection des conventions et recommandations en vue de la préparation d’une étude d’ensemble par la CEACR chaque année.
Conformément à la pratique établie, les propositions sont coordonnées avec les autres processus de l’OIT, tels que les discussions annuelles récurrentes dans la Conférence internationale du Travail, dans le cadre du suivi de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008, sur les objectifs stratégiques de l’OIT, à savoir: principes et droits fondamentaux au travail; emploi; protection sociale; et dialogue social et tripartisme.
Conformément à la pratique établie, le Bureau consulte informellement les mandants pour déterminer les sujets sur lesquels ils voudraient voir des informations des Etats Membres au terme de l’article 19 de la Constitution de l’OIT. Par exemple, les gouvernements sont intéressés à mieux comprendre le contenu des instruments et des pratiques nationales pertinentes dans les autres pays. Les propositions sont coordonnées avec les autres processus, tels que les discussions annuelles récurrentes dans la Conférence internationale du Travail, dans le cadre du suivi à la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008, sur les objectifs stratégiques de l’OIT, à savoir: principes et droits fondamentaux au travail; emploi; protection sociale; et dialogue social et tripartisme. Les propositions présentées au Conseil d’administration sont disponibles sur le site web de l’OIT.
Au sein du Conseil d’Administration le groupe des travailleurs exprime ses opinions lors de la sélection des conventions et recommandations, en vue de la préparation d’une étude d’ensemble par la CEACR chaque année.
Conformément à la pratique établie, les propositions sont coordonnées avec les autres processus de l’OIT, tels que les discussions annuelles récurrentes dans la Conférence internationale du Travail, dans le cadre du suivi à la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008, sur les objectifs stratégiques de l’OIT, à savoir: principes et droits fondamentaux au travail; emploi; protection sociale; et dialogue social et tripartisme.
L’article 19, paragraphes 5-7, de la Constitution de l’OIT autorise le Conseil d’administration à demander aux Etats Membres quelle est la position de leur législation et de leur pratique concernant les questions qui font l’objet des conventions non ratifiées et des recommandations. Il est demandé aux Etats Membres de montrer dans quelle mesure ils ont donné suite ou se proposent de donner suite à toute disposition de l’instrument ou des instruments sélectionnés. Dans la pratique, une série d’instruments sur une question particulière est souvent sélectionnée par le Conseil d’administration pour faire rapport chaque année.
Les rapports et l’«étude d’ensemble» suivante qui en synthétise et analyse le contenu, préparée par la CEACR, sont utiles pour promouvoir la ratification, inciter les pays à faire le point sur la ratification et la mise en œuvre des instruments, y compris en donnant effet à leur contenu même en l’absence de ratification (également pour reconnaître dûment les efforts entrepris), guider la mise en œuvre des instruments et évaluer l’impact et la pertinence des NIT.
De plus amples informations sur les études d’ensemble, qui permettent de clarifier la portée des instruments, d’analyser les difficultés signalées par les gouvernements comme faisant obstacle à leur application ou à leur ratification, et d’identifier les moyens pour surmonter ces difficultés, sont disponibles dans dans l’aide à la recherche de la bibliothèque du Bureau.
Le Conseil d’administration fait habituellement sa sélection d’instruments, lors de sa réunion d’octobre/novembre, sur la base suivante:
seul un petit nombre d’instruments sur un sujet donné est sélectionné afin de permettre un examen approfondi des instruments sélectionnés et de ne pas surcharger les administrations nationales qui doivent préparer les rapports; et
