Category: La Conférence Internationale du Travail discute et adopte le rapport de la CAN

Le vice-président de la CAN, qui représente le groupe des employeurs, présente les points saillants de la procédure dans la CAN du point de vue du groupe. Les commentaires peuvent être faits, entre autres, sur les cas individuels qui ont été discutés dans la CAN ainsi que sur les cas que le groupe des employeurs aurait voulu avoir inclus dans le nombre limité de cas discutés dans la CAN. Des questions plus générales sur les normes peuvent également faire l’objet des déclarations des employeurs. D’autres délégués des employeurs, qui parlent pour leur compte, peuvent intervenir avant l’adoption du rapport de la CAN, pendant la discussion sur le rapport de la CAN. Parfois les déclarations sont adressées au gouvernement du délégué des employeurs qui parle. Elles peuvent aussi être adressées à d’autres gouvernements, au groupe des travailleurs ou au Bureau. Les déclarations sont souvent faites en vue du suivi que la CEACR doit donner au travail de contrôle dans la Conférence internationale du Travail et à travers d’autres mécanismes de contrôle.

Cliquez ici pour voir une liste de contrôle qui peut aider les partenaires sociaux à considérer les actions possibles avant et pendant la Conférence internationale du Travail.

Les délégués des gouvernements à la Conférence internationale du Travail sont libres d’intervenir pendant la discussion du rapport de la CAN en séance plénière de la Conférence internationale du Travail. Les déclarations seront faites pour compte de leur gouvernement et peuvent aussi être faites pour compte d’autres gouvernements qui ont précédemment convenu cela. Souvent les interventions des gouvernements amplifient ou complémentent les déclarations faites ou les positions prises dans la CAN, par exemple sur les informations fournies sur un cas individuel. Les interventions peuvent concerner des questions plus amples relatives aux normes, telles que les obligations de faire rapport, ou donner effet à des conventions particulières.

La séance plénière offre aux gouvernements un forum plus ample où exprimer leurs opinions et la possibilité d’influencer les auditeurs et les lecteurs. Étant donné que les actions des gouvernements font l’objet de la plupart des discussions dans la CAN et la séance plénière de la Conférence internationale du Travail, un grand soin est souvent apporté dans la préparation et la présentation des déclarations faites en séance plénière.

Les travaux relatifs aux normes issus de la réunion tripartite de la Conférence internationale du Travail en juin sont transmis à la CEACR. Les gouvernements sont souvent intéressés à examiner le plus tôt possible le rapport de la CAN et un résumé de la discussion en séance plénière, publiés tous les deux sur le site web de l’OIT dans le Compte rendu de la Conférence internationale du Travail. Cliquez ici pour voir une liste de contrôle qui peut aider les gouvernements qui ont été invités à fournir des informations sur un cas individuel examiné dans la Conférence internationale du Travail.

Le vice-président de la CAN, qui représente le groupe des travailleurs, présente les points saillants de la procédure dans la CAN du point de vue du groupe. Les commentaires peuvent être faits, entre autres, sur les cas individuels qui ont été discutés dans la CAN ainsi que sur les cas que le groupe des travailleurs aurait voulu avoir inclus dans le nombre limité de cas discutés dans la CAN. Des questions plus générales relatives aux normes peuvent aussi faire l’objet des déclarations des travailleurs. Les autres délégués des travailleurs, qui parlent pour leur compte, peuvent intervenir avant l’adoption du rapport de la CAN. Parfois les déclarations sont adressées au gouvernement du délégué des travailleurs qui parle. Elles peuvent aussi être adressées à d’autres gouvernements, au groupe des employeurs ou au Bureau. Les déclarations sont souvent faites en vue du suivi que la CEACR doit donner au travail de contrôle dans la Conférence internationale du Travail et à travers d’autres mécanismes de contrôle.

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Le rapport détaillé de la CAN est soumis à la Conférence internationale du Travail, où il est discuté en séance plénière dans les derniers jours, par le rapporteur de la CAN. Les deux vice-présidents et le président font des déclarations à la suite desquelles les délégués peuvent faire de brèves remarques sur le rapport présenté à la plénière. Les délégués des gouvernements, des employeurs et des travailleurs ont ainsi une dernière occasion de présenter leur point de vue sur les obligations normatives ainsi que sur les cas individuels traités dans la CAN. Les conclusions de la CAN – y compris les conclusions de cas sélectionnés d’importance particulière exposées dans des paragraphes spéciaux dans la «Partie 1» (Rapport général) du rapport de la CAN – sont normalement adoptées par la Conférence internationale du Travail en séance plénière. Le rapport de la CAN et le compte-rendu de la discussion en plénière sont publiés sur le site web de l’OIT dans le Compte rendu de la Conférence internationale du Travail.

Conformément au dialogue établi entre la CAN et la CEACR, cette dernière examine le suivi des conclusions de la CAN relatives aux cas individuels sur l’application des conventions ratifiées.