Catégorie : Bureau

Pratique du Bureau – Septembre

Le Bureau contrôle que les rapports contiennent toutes les réponses, les informations et tous les documents demandés. En cas contraire, le Bureau demandera de les envoyer, sans entrer dans le fond de l’affaire.


Si le Bureau reçoit des observations directement des organisations d’employeurs et de travailleurs, il accuse reception et envoie copie au gouvernement concerné afin qu’il puisse répondre.

Pratique du Bureau – Mars

Entre la fin de février et le début de mars, le Bureau envoie aux gouvernements, par courriel, les demandes de rapports (détaillés/simplifiés) sur les conventions ratifiées dus cette année. La communication comprend les commentaires faits par les organes de contrôle pour chaque convention et une note explicative.

En mars le Bureau envoie par courriel copies des demandes de rapports sur les conventions ratifiées dus pour l’année en cours aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs. La communication comprend les commentaires faits par les organes de contrôle et une note concernant la contribution des organisations d’employeurs et de travailleurs au contrôle de l’application des NIT.

Pratique du Bureau – Février

Le rapport de la CEACR est publié et disponible sur le site web de l’OIT.


Entre la fin de février et le début de mars, le Bureau envoie aux gouvernements, par courriel, les demandes de rapports (détaillés/simplifiés) sur les conventions ratifiées dus pour l’année en cours. La communication comprend les commentaires faits par les organes de contrôle pour chaque convention et une note explicative.

Le système de contrôle de l’OIT: UN GUIDE POUR LES MANDANTS

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