Etats Membres – Août- septembre (année 4) jusqu’à novembre (année 4)
Les Etats parties à la convention n°144 tiennent des consultations efficaces avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs sur le projet proposé.
Author: adminvg59
Bureau – Août- septembre (année 4)
Le rapport brun avec le projet de l’instrument proposé, rédigé sur la base de la première discussion à la Conférence internationale du Travail, est mis à disposition sur le site web de l’OIT à la page de la session pertinente de la Conférence internationale du Travail.
Organisations d’employeurs et de travailleurs – Juin (année 4)
Participent, le cas échéant, aux travaux de la commission technique.
Etats Membres – Juin (année 4)
Participent, le cas échéant, aux travaux de la commission technique.
Conférence internationale du Travail – Juin (année 4)
Première discussion de l’instrument proposé à la Conférence internationale du Travail.
Organisations d’employeurs et de travailleurs – Janvier-février (année 4) jusqu’à mai (année 4)
Se préparent pour la première discussion à la Conférence internationale du Travail.
Etats Membres – Janvier-février (année 4) jusqu’à mai (année 4)
Se préparent pour la première discussion à la Conférence internationale du Travail.
Bureau – Janvier-février (année 4)
Le rapport jaune, avec les réponses au questionnaire et les conclusions proposées, est mis à disposition sur le site web de l’OIT à la page de la session pertinente de la Conférence internationale du Travail.
Organisation d’employeurs et de travailleurs – Avant juin (année 3)
Les organisations d’employeurs et de travailleurs qui souhaitent transmettent leurs réponses directement au Bureau.
Etats Membres – Avant juin (année 3)
Les réponses au questionnaire sont envoyées au Bureau.