Catégorie : Etats Membres

Pratique des Etats Membres – Août

Le rapport de la CAN est examiné, pour prendre en compte toutes les mesures possibles et nécessaires et, comme il convient, faire le suivi des conclusions de la CAN. Des informations à cet égard sont fournies dans les rapports.


Les rapports sur les conventions ratifiées dus pour l’année en cours sont envoyés au Bureau.


Les copies des rapports sont communiquées aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs.

Pratique des Etats Membres – Juillet

Le rapport de la CAN est examiné, pour prendre en compte toutes les mesures possibles et nécessaires et, comme il convient, faire le suivi des conclusions de la CAN. Des informations à cet égard sont fournies dans les rapports.


Les rapports sur les conventions ratifiées dus pour l’année en cours sont envoyés au Bureau.


Les copies des rapports sont communiquées aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs.

Pratique des Etats Membres – Juin

Participation aux séances de la CAN, dans la discussion de tous cas concernant son propre pays choisi pour être traité et, s’il convient, dans la discussion de cas concernant les autres Etats Membres.


Les rapports sur les conventions ratifiées dus pour l’année en cours sont envoyés au Bureau.


Les copies des rapports sur les conventions ratifiées sont communiquées aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs.

Pratique des Etats Membres – Mai

Les commentaires de la CEACR sont étudiés dans le but de prendre des mesures nécessaires pour assurer la conformité.


Les Etats parties à la convention n° 144 mènent des consultions efficaces auprès des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs pour les questions découlant des rapports sur les conventions ratifiées qui doivent être rédigés.


Les rapports sur les conventions ratifiées sont préparés et envoyés de manière qu’ils parviennent au Bureau entre le 1er juin et le 1er septembre, au plus tard. Les rapports peuvent être envoyés par lots.


Les informations sont préparées pour la CAN sous forme écrite ou orale, selon le cas.

Pratique des Etats Membres – Avril

Les commentaires de la CEACR sont étudiés dans le but de prendre des mesures nécessaires pour assurer la conformité.


Les Etats parties à la convention n° 144 mènent des consultions efficaces auprès des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs pour les questions découlant des rapports sur les conventions ratifiées qui doivent être rédigés.


Les rapports sur les conventions ratifiées sont préparés et envoyés de manière qu’ils parviennent au Bureau entre le 1er juin et le 1er septembre, au plus tard. Les rapports peuvent être envoyés par lots.

Pratique des Etats Membres – Mars

Les commentaires de la CEACR sont étudiés dans le but de prendre des mesures nécessaires pour assurer la conformité.


Les Etats parties à la convention n° 144 mènent des consultions efficaces auprès des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs pour les questions découlant des rapports sur les conventions ratifiées qui doivent être rédigés.


Les rapports sur les conventions ratifiées sont préparés et envoyés de manière qu’ils parviennent au Bureau entre le 1er juin et le 1er septembre, au plus tard. Les rapports peuvent être envoyés par lots.

Le système de contrôle de l’OIT: UN GUIDE POUR LES MANDANTS

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