Category: Etats Membres

Des informations supplémentaires sont envoyées au Bureau, si demandées.

Des informations supplémentaires sont envoyées au Bureau, si demandées.

Des informations supplémentaires sont envoyées au Bureau, si demandées.

Le rapport de la CAN est examiné, pour prendre en compte toutes les mesures possibles et nécessaires et, comme il convient, faire le suivi des conclusions de la CAN. Des informations à cet égard sont fournies dans les rapports.

Les rapports sur les conventions ratifiées dus pour l’année en cours sont envoyés au Bureau.

Les copies des rapports sont communiquées aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs.

Le rapport de la CAN est examiné, pour prendre en compte toutes les mesures possibles et nécessaires et, comme il convient, faire le suivi des conclusions de la CAN. Des informations à cet égard sont fournies dans les rapports.

Les rapports sur les conventions ratifiées dus pour l’année en cours sont envoyés au Bureau.

Les copies des rapports sont communiquées aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs.

Participation aux séances de la CAN, dans la discussion de tous cas concernant son propre pays choisi pour être traité et, s’il convient, dans la discussion de cas concernant les autres Etats Membres.

Les rapports sur les conventions ratifiées dus pour l’année en cours sont envoyés au Bureau.

Les copies des rapports sur les conventions ratifiées sont communiquées aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs.

Les commentaires de la CEACR sont étudiés dans le but de prendre des mesures nécessaires pour assurer la conformité.

Les Etats parties à la convention n° 144 mènent des consultions efficaces auprès des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs pour les questions découlant des rapports sur les conventions ratifiées qui doivent être rédigés.

Les rapports sur les conventions ratifiées sont préparés et envoyés de manière qu’ils parviennent au Bureau entre le 1^er juin et le 1^er septembre, au plus tard. Les rapports peuvent être envoyés par lots.

Les informations sont préparées pour la CAN sous forme écrite ou orale, selon le cas.

Les commentaires de la CEACR sont étudiés dans le but de prendre des mesures nécessaires pour assurer la conformité.

Les Etats parties à la convention n° 144 mènent des consultions efficaces auprès des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs pour les questions découlant des rapports sur les conventions ratifiées qui doivent être rédigés.

Les rapports sur les conventions ratifiées sont préparés et envoyés de manière qu’ils parviennent au Bureau entre le 1^er juin et le 1^er septembre, au plus tard. Les rapports peuvent être envoyés par lots.

Les commentaires de la CEACR sont étudiés dans le but de prendre des mesures nécessaires pour assurer la conformité.

Les Etats parties à la convention n° 144 mènent des consultions efficaces auprès des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs pour les questions découlant des rapports sur les conventions ratifiées qui doivent être rédigés.

Les rapports sur les conventions ratifiées sont préparés et envoyés de manière qu’ils parviennent au Bureau entre le 1^er juin et le 1^er septembre, au plus tard. Les rapports peuvent être envoyés par lots.

Le rapport de la CEACR est examiné, aussi pour préparer la discussion dans la CAN.