Pratique du Bureau – Juin
Le rapport de la CAN est publié sur le site web de l’OIT dans le Compte rendu de la Conférence internationale du Travail.
Author: marco@vg59.it
Sessions des organes de contrôle – Juin
La CAN se réunit pour examiner le rapport de la CEACR, les cas de manquement grave par les Etats Membres aux obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes, et une sélection de cas individuels relatifs à l’application des conventions ratifiées sur lesquels les gouvernements sont invités à apporter des détails.
Pratique des Etats Membres – Mai
Les commentaires de la CEACR sont étudiés dans le but de prendre des mesures nécessaires pour assurer la conformité.
Les Etats parties à la convention n° 144 mènent des consultions efficaces auprès des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs pour les questions découlant des rapports sur les conventions ratifiées qui doivent être rédigés.
Les rapports sur les conventions ratifiées sont préparés et envoyés de manière qu’ils parviennent au Bureau entre le 1er juin et le 1er septembre, au plus tard. Les rapports peuvent être envoyés par lots.
Les informations sont préparées pour la CAN sous forme écrite ou orale, selon le cas.
Pratique des Etats Membres – Avril
Les commentaires de la CEACR sont étudiés dans le but de prendre des mesures nécessaires pour assurer la conformité.
Les Etats parties à la convention n° 144 mènent des consultions efficaces auprès des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs pour les questions découlant des rapports sur les conventions ratifiées qui doivent être rédigés.
Les rapports sur les conventions ratifiées sont préparés et envoyés de manière qu’ils parviennent au Bureau entre le 1er juin et le 1er septembre, au plus tard. Les rapports peuvent être envoyés par lots.
Pratique des Etats Membres – Mars
Les commentaires de la CEACR sont étudiés dans le but de prendre des mesures nécessaires pour assurer la conformité.
Les Etats parties à la convention n° 144 mènent des consultions efficaces auprès des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs pour les questions découlant des rapports sur les conventions ratifiées qui doivent être rédigés.
Les rapports sur les conventions ratifiées sont préparés et envoyés de manière qu’ils parviennent au Bureau entre le 1er juin et le 1er septembre, au plus tard. Les rapports peuvent être envoyés par lots.
Pratique du Bureau – Mars
Entre la fin de février et le début de mars, le Bureau envoie aux gouvernements, par courriel, les demandes de rapports (détaillés/simplifiés) sur les conventions ratifiées dus cette année. La communication comprend les commentaires faits par les organes de contrôle pour chaque convention et une note explicative.
En mars le Bureau envoie par courriel copies des demandes de rapports sur les conventions ratifiées dus pour l’année en cours aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs. La communication comprend les commentaires faits par les organes de contrôle et une note concernant la contribution des organisations d’employeurs et de travailleurs au contrôle de l’application des NIT.
Pratique des Etats Membres – Février
Le rapport de la CEACR est examiné, aussi pour préparer la discussion dans la CAN.
Pratique du Bureau – Février
Le rapport de la CEACR est publié et disponible sur le site web de l’OIT.
Entre la fin de février et le début de mars, le Bureau envoie aux gouvernements, par courriel, les demandes de rapports (détaillés/simplifiés) sur les conventions ratifiées dus pour l’année en cours. La communication comprend les commentaires faits par les organes de contrôle pour chaque convention et une note explicative.