La CEACR se réunit entre la fin de novembre et le début de décembre pour préparer ses commentaires (observations et demandes directes) et adopter le rapport qui sera présenté au Conseil d’administration l’année suivante, pour être transmis à la Conférence internationale du Travail.
La CEACR se réunit entre la fin de novembre et le début de décembre pour préparer ses commentaires (observations et demandes directes) et adopter le rapport qui sera présenté au Conseil d’administration l’année suivante, pour être transmis à la Conférence internationale du Travail.
Des informations supplémentaires sont envoyées au Bureau, si demandées.
Des informations supplémentaires sont envoyées au Bureau, si demandées.
Des informations supplémentaires sont envoyées au Bureau, si demandées.
Le Bureau contrôle que les rapports contiennent toutes les réponses, les informations et tous les documents demandés. En cas contraire, le Bureau demandera de les envoyer, sans entrer dans le fond de l’affaire.
Si le Bureau reçoit des observations directement des organisations d’employeurs et de travailleurs, il accuse reception et envoie copie au gouvernement concerné afin qu’il puisse répondre.
Le rapport de la CAN est examiné, pour prendre en compte toutes les mesures possibles et nécessaires et, comme il convient, faire le suivi des conclusions de la CAN. Des informations à cet égard sont fournies dans les rapports.
Les rapports sur les conventions ratifiées dus pour l’année en cours sont envoyés au Bureau.
Les copies des rapports sont communiquées aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs.
Le rapport de la CAN est examiné, pour prendre en compte toutes les mesures possibles et nécessaires et, comme il convient, faire le suivi des conclusions de la CAN. Des informations à cet égard sont fournies dans les rapports.
Les rapports sur les conventions ratifiées dus pour l’année en cours sont envoyés au Bureau.
Les copies des rapports sont communiquées aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs.
Le rapport de rapport de la CAN est publié séparément et disponible sur le site web de l’OIT.
Participation aux séances de la CAN, dans la discussion de tous cas concernant son propre pays choisi pour être traité et, s’il convient, dans la discussion de cas concernant les autres Etats Membres.
Les rapports sur les conventions ratifiées dus pour l’année en cours sont envoyés au Bureau.
Les copies des rapports sur les conventions ratifiées sont communiquées aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs.