Les plaintes sont traitées par le Conseil d’administration à sa discrétion. Par exemple, un cas de plainte présentée par les délégués à la Conférence internationale du Travail pourrait être clos par renvoi au CLS dans les mois qui suivent la présentation. En alternative, une plainte peut rester en attente pendant des années lorsque le Conseil d’administration suit les développements. Cliquez ici pour voir la liste des plaintes par statut dans la base de données NORMLEX.
L’investigation moyenne d’une plainte par une commission d’enquête est d’environ 19 mois.